Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site kaliforage.fr est édité par :

KALIFORAGE — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 €
Siège social : 3 rue André Malatray, 71100 Lux
SIREN : 883 838 708 — SIRET : 883 838 708 00013
RCS : Chalon-sur-Saône 883 838 708
Code APE / NAF : 43.13Z (Forages et sondages)
N° TVA intracommunautaire : FR87 883 838 708
E-mail : r.contact@kaliforage.com
Téléphone : 04 82 83 94 22
Directeur de la publication : Rochdi Gaddada

2. Activité de KALIFORAGE

KALIFORAGE exerce deux activités complémentaires :

• la mise en relation des utilisateurs du site avec des bureaux d'études géotechniques indépendants, chargés de réaliser l'étude de sol correspondant à leur demande ;
• la réalisation de sondages géotechniques (forages, essais, reconnaissances de sol), qu'elle exécute uniquement en qualité de sous-traitant, lorsqu'elle est mandatée à cet effet par un bureau d'études.

KALIFORAGE n'est pas l'auteur des études géotechniques. L'établissement du devis, la conception, la réalisation de l'étude et la rédaction du rapport relèvent exclusivement du bureau d'études qui en a la charge.

Les études sont notamment confiées à la société KALIFORAGE INGÉNIERIE, bureau d'études géotechniques indépendant, ainsi qu'à d'autres bureaux d'études indépendants. KALIFORAGE et KALIFORAGE INGÉNIERIE sont deux sociétés juridiquement distinctes.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de KALIFORAGE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. En résumé : les données transmises via nos formulaires sont utilisées pour traiter votre demande et la transmettre à un ou plusieurs bureaux d'études géotechniques indépendants (dont KALIFORAGE INGÉNIERIE). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement, à exercer à r.contact@kaliforage.com, ainsi que du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les gérer ou les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

KALIFORAGE agit en qualité d'intermédiaire. En conséquence :

• l'étude géotechnique, ses conclusions et le rapport remis à l'utilisateur relèvent de la seule responsabilité du bureau d'études qui les réalise et les signe ;
• KALIFORAGE ne réalise pas les sondages de sa propre initiative ; elle n'intervient pour l'exécution matérielle d'un sondage que lorsqu'elle est expressément mandatée à cet effet par un bureau d'études (ou un autre donneur d'ordre), et sa responsabilité se limite alors à la bonne exécution de ce seul sondage, sous la responsabilité du bureau mandant ;
• les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer une étude géotechnique personnalisée ;
• KALIFORAGE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de celui-ci.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont KALIFORAGE ne maîtrise ni le contenu ni le fonctionnement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de KALIFORAGE, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.